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Quels sont les avantages de la zone franche? dans l'ain et la haute savoie notamment
Les zones franches offrent aux entreprises un régime fiscal et social attrayant ainsi que d?autres avantages liés au transfert de revenus et capitaux ; et sur l?utilisation de certains services publics pour une période de 10 ans et plus pour certains pays (dans la plupart des pays africains) et de 5 ans pour d?autres (en France par exemple).
Avantages fiscaux :
- Une exonération d?impôt sur les sociétés ou sur le revenu
- Exonération sur les taxes professionnelles et sur les taxes foncières sur les propriétés bâties
- Exonération sur les Charges patronales et cotisations personnelles
Avantages douaniers.
Autres avantages :
- Assouplissement de la législation du travail;
- Subvention d?incitation à la création d?emploi;
- Garanties sur :
- le libre transfert des revenus et des bénéfices
- le libre rapatriement des capitaux et des devises
- la liberté d?importation des biens et services liés aux activités des opérateurs
- la liberté des relations commerciales avec les entreprises exportatrices
- flexibilité d?emploi
- sur la protection contre la nationalisation des biens des entreprises des investisseurs étrangers
- Tarifs préférentiels sur les prestations de certains services publics (eau, électricité, téléphone?).
En 2005, les 860 principales zones franches dans le monde recensaient au total 30 millions d'emplois.
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